Télécom

Le déploiement des réseaux télécom au cours des dernières décennies n’a pas été réalisé avec des processus suffisants de gestion cartographique et de suivi patrimonial, ni par les opérateurs, ni par les collectivités publiques.

Cette gestion aboutit aujourd’hui à des conséquences devenant problématiques :

Perte de ressources financières pour les collectivités publiques, qui ne reçoivent pas toutes les redevances locatives ou d’occupation du domaine public, aspect d’autant plus malvenu dans la période actuelle de difficultés des budgets publics

Difficultés pour optimiser les déploiements des nouveaux réseaux en fibre optique pour l’accès au Très Haut Débit Internet

ACTANE possède les compétences techniques, administratives et juridiques
pour aider les collectivités publiques à mettre en place une gestion patrimoniale
performante des réseaux sous leur domaine public

Recouvrer l’ensemble des redevances dues par les opérateurs télécom

Processus d’autant plus intéressant que ces redevances peuvent être récupérées sur les 4 années antérieures.

Favoriser la diminution des coûts et des délais de déploiements des nouveaux réseaux en fibre optique

Participer à un aménagement plus rapide de l’accès au très Haut Débit Internet pour les habitants de leurs territoires

Ce que nous faisons

Analyse des réseaux télécom

Travail et comparaisons sur plans
Calcul des linéaires par opérateur

Analyse de la RODP

Délimitation du Domaine public
Détermination de la RODP due
Analyse de la RODP perçue par opérateur
Détermination des compléments de RODP à demander aux opérateurs

Analyse des redevances locatives
des fourreaux

Détermination des zones et des linéaires
Analyse patrimoniale, dont détermination des fourreaux appartenant à la collectivité
Analyse des éventuelles redevances déjà perçues et des conventions afférentes passées avec les opérateurs
Calcul des compléments de redevances pouvant être demandés

Mise en œuvre des actions
avec les opérateurs

Prise de contact entre la collectivité et les opérateurs
Mise en œuvre des délibérations nécessaires de la collectivité
Mise en place de conventions locatives pour les fourreaux
Mise en œuvre des processus de recouvrement des redevances complémentaires dues, y compris en rétroaction sur les 4 années précédentes

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Nous étudierons votre projet et nous vous accompagnerons dans son élaboration.